← Jadoua Benseghir

Conseil juridique · Maroc

Conseil juridique pour les entreprises étrangères au Maroc

Conseil juridique indépendant pour les entreprises qui s’implantent ou se développent au Maroc — du choix de la forme sociale et des formalités d’investissement jusqu’aux obligations marocaines en matière de données personnelles, sans oublier la portée de la réglementation européenne sur votre entité marocaine.

Périmètre. Il s’agit d’une activité de conseil : structuration, conformité, rédaction contractuelle et accompagnement réglementaire.

Domaines d’intervention

  1. 01 Implantation & investissement étranger

    Choisir son mode d’implantation — filiale, succursale ou bureau de représentation — et mesurer ce que ce choix engage. Accompagnement dans le cadre issu de la charte de l’investissement de 2022, relations avec le Centre Régional d’Investissement (CRI), formalités de change auprès de l’Office des Changes, et opportunité d’un statut tel que Casablanca Finance City.

    Loi-cadre 03-22 (charte de l’investissement) · dahir 1-22-76

  2. 02 Droit des sociétés & commercial

    Constitution et gouvernance des sociétés marocaines, principalement la SARL et la SA, et arbitrage entre les deux pour une société mère étrangère. Pactes d’associés, pouvoirs de direction, formalisme des organes sociaux et contrats soumis au droit marocain — y compris la conversion des actions au porteur en actions nominatives imposée aux sociétés anonymes depuis 2023.

    Loi 5-96 (SARL) · loi 17-95 (SA) · loi 96-21

  3. 03 Données personnelles & CNDP

    La loi marocaine s’applique aux traitements réalisés au Maroc, y compris par la filiale locale d’un groupe étranger. Cartographie des traitements, formalités de déclaration et d’autorisation auprès de la CNDP, et articulation entre un programme RGPD de groupe et les exigences marocaines — les deux se recoupent, mais ce ne sont pas les mêmes textes, et la conformité à l’un ne vaut pas conformité à l’autre.

    Loi 09-08 · dahir 1-09-15 du 18 février 2009

  4. 04 Gouvernance de l’IA & régulation technologique

    Là où une réglementation conçue ailleurs atteint vos opérations ici. Si vous développez ou déployez des systèmes d’IA depuis le Maroc à destination d’utilisateurs européens, le règlement européen sur l’IA peut vous saisir quel que soit l’emplacement de vos serveurs. Qualification des systèmes, répartition des obligations de fournisseur et de déployeur au sein du groupe, et gouvernance capable de résister à un audit. C’est aussi mon domaine de recherche.

    Règlement européen sur l’IA · portée extraterritoriale

Ma méthode

La plupart des missions commencent par un échange de cadrage, sans frais, destiné à déterminer si votre question relève réellement de mon périmètre. Si ce n’est pas le cas, je préfère vous le dire lors du premier appel plutôt que sur la première facture.

Je travaille en français, en anglais et en arabe, ce qui compte davantage qu’il n’y paraît : les textes marocains et la pratique administrative vivent en français et en arabe, tandis que votre conseil d’administration, vos investisseurs et la direction juridique du groupe travaillent en anglais. Une part importante de la valeur consiste à faire passer le sens fidèlement d’une langue à l’autre, plutôt qu’à vous remettre une traduction en vous souhaitant bonne chance.

Je suis juriste. Concrètement, je conseille, structure, rédige et vous accompagne devant les régulateurs, mais je ne vous représente pas en justice. Pour une entreprise étrangère, c’est en général le bon format : l’essentiel des besoins d’une société qui s’implante relève du conseil, et pour le reste il vous faut un contentieux spécialisé, pas un généraliste qui fait un peu des deux.

Parcours

Juriste et chercheuse à la croisée de la technologie, du droit et de l’entreprise. J’achève un doctorat en droit international à l’Université Hassan II de Casablanca, où j’ai également suivi ma formation initiale en droit.

Ma formation postuniversitaire est autant européenne que marocaine : un LL.M. en droit du commerce et de l’investissement international et européen de l’Université de Szeged (Hongrie), un Master 2 en droit des affaires de l’Université Côte d’Azur (Nice) et un master en droit des affaires de l’Université Mundiapolis (Casablanca). Cette combinaison fait la substance de mon offre plutôt qu’elle ne l’orne : les questions que m’adressent les entreprises étrangères se situent précisément là où la réglementation européenne rencontre la pratique marocaine, et j’ai été formée des deux côtés de cette couture.

Mes recherches portent sur la gouvernance de l’IA et la portée mondiale de la régulation technologique ; elles sont publiées sur Google Scholar. Je suis fondatrice et rédactrice en chef de la Moroccan Law Review, où j’écris sur l’architecture du droit marocain et l’origine de ses textes.

Me contacter

Échange de cadrage gratuit et sans engagement

Me contacter

Les éléments figurant sur cette page constituent une information générale sur le droit marocain, et non un conseil juridique ; ils ne créent aucune relation client. Les textes et la pratique administrative évoluent : rien de ce qui précède ne devrait être utilisé sans un avis rendu au vu de votre situation.